Comment financer son système de mesure et de management des énergies grâce aux CEE ?

La fiche n° IND-UT-134 permet l’obtention de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sur les opérations de mise en place d’un système de mesurage d’Indicateurs de Performance Énergétique (IPE). Il est donc possible de financer des compteurs, des instruments de mesure, des data logger et un logiciel de management des énergies. Rappel sur les CEE en fin d’article.

Mise à jour : une révision datant du 1er octobre 2020 a été faite concernant la fiche IND-UT-134 . 

Ces modifications ne changent en rien la philosophie globale de la fiche. 

La modification de la méthodologie à mettre œuvre :  

L’étude préalable à l’intégration ne se fait plus par rapport au référentiel FD X30-147 mais suivant la norme européenne NF EN 17267.  

De plus, il est demandé une étape supplémentaire à la méthodologie de mise en œuvre du système de mesurage :  le maintien du plan de comptage. En d’autres termes, l’entreprise doit dorénavant s’assurer que son système de comptage soit efficient dans la durée incluant ainsi une notion de pérennité qui n’existait pas dans la précédente version de la fiche. 

D’autres modifications mineures ont été apportées à cette fiche : 

• Mise en place d’un inventaire complet sur le positionnement et le fonctionnement des équipements de mesure déjà existants,
• La puissance à considérer pour un équipement thermodynamique est la puissance électrique nominale. 

Est concernée la mise en œuvre d’un système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique (IPE). Cela peut concerner un seul équipement, ou bien un ou plusieurs ensembles d’équipements constituant un des usages énergétiques suivants:

• Production et distribution de chaleur ;
• Production et distribution d’air comprimé ;
• Production et distribution de froid ;
• Procédé industriel thermique ou électrique ;
• Systèmes motorisés (autres que production de froid et d’air comprimé).

La fiche définit les fonctions du système :

• Mesure, collecte et archivages des données (la fiche parle de mesurer, relever et conserver les données) ;
• Affichage des IPE à des fins de suivi (la fiche parle de communiquer vers l’utilisateur les résultats obtenus) ;
• Alerte sur dérive des IPE.

Le système est constitué d’appareils de mesure, de moyens de relève et d’historisation et de moyens de calcul et de visualisation des données. Compteurs, instruments, data logger et logiciels d’analyse sont donc concernés par la fiche IND-UT-134.

Il n’est pas nécessaire de mettre en place la totalité de la chaîne de mesure et d’analyse ; par contre les éléments ajoutés au système doivent nécessairement être acquis par le bénéficiaire de l’opération. Seul le logiciel de management des énergies (appelé aussi logiciel de gestion énergétique sur la fiche) peut être au choix acheté ou loué. Les logiciels du type tableur ne sont pas éligibles, n’étant pas considérés comme des logiciels de management des énergies.

Un prérequis est que la puissance nominale de l’ensemble constituant un usage énergétique, objet du calcul d’un IPE, doit être inférieur à 10 MW.

Ensuite, il est demandé qu’avant le déploiement du système, une étude soit réalisée par un professionnel ou un BE afin de :

• Identifier les usages énergétiques ;
• Décrire les équipements constituant ces usages ;
• Définir les IPE ;
• Décrire les moyens de mesurage existants et nouveaux
• Décrire les moyens d’analyse (collecte, calcul et restitution).

Par ailleurs, la fiche impose les Indicateurs de performance qui sont à minima à calculer et suivre selon les usages énergétiques (voir tableau ci-dessous).

De plus, les consommations d’énergie et les données de production de l’équipement doivent être mesurées et collectées à un pas de temps inférieur ou égal à 10 minutes, hormis dans le cas d’un usage de procédé industriel thermique ou électrique où le pas de collecte peut être à la journée. Les collectes des consommations issues des compteurs des fournisseurs d’énergie ne sont pas concernées.

Enfin, le système doit permettre au moins les fonctions suivantes :

• Affichage et historisation des IPE entre deux pas et des cumuls sur plusieurs plages de temps (heures, journée, semaine, mois, année) ;
• Calculs statistiques (moyenne, min, max) ;
• Reporting de suivi des IPE ;
• Comparaison avec des valeurs de référence ;
  Alarme sur dépassement de seuil (SMS, email, …)

On comprend donc qu’il est recommandé d’utiliser un logiciel paramétrable et dédié au management des énergies.

Le calcul du montant de certificats en kWh cumac intègre la puissance nominale de l’équipement (ou la somme des puissances nominales dans le cas d’un ensemble d’équipements) concerné par le suivi de l’IPE ainsi qu’une correction liée à la durée de location du logiciel de management des énergies. En cas d’achat, le facteur correctif (ici noté F) a la valeur maximale, égale à celle d’une location sur 6 ans.
Formule de calcul des CEE :

Une stratégie de performance énergétique comporte de nombreux ressorts pour diminuer et maîtriser ses consommations : réalisation de travaux sur les équipements, changement de mode opératoire et optimisation des réglages, changement d’habitudes. Afin de pouvoir décider de ces actions, les prioriser, faut-il encore mesurer les consommations et les facteurs jouant sur ces consommations afin de définir les indicateurs de performances pertinents (les Indicateurs de Performance Energétique, IPE ou encore KPI en bon anglais).

Il faut donc disposer à minimum de compteurs d’énergie, d’instruments de mesure des grandeurs opératoires (température, pression, débit, …) et mettre en œuvre un Système d’Information de Energies afin de collecter et traiter cet ensemble de données.

L’ISO 50001 dans sa version 2018 montre bien l’importance de la mesure et de l’analyse (voir notre autre article). En effet, la nouvelle version de la norme introduit de nouvelles exigences quant aux IPE. Tout d’abord, elle précise nettement le rôle des IPE qui doivent permettre de démontrer les résultats de la démarche de performance énergétique. Elle impose que lorsque des facteurs pertinents affectent significativement la performance énergétique, ces données doivent être prises en compte pour élaborer les IPE. Enfin, les valeurs des IPE doivent être revues et comparées à une situation de référence. En substance, l’application de la norme dans sa nouvelle version implique la collecte, l’archivage et l’analyse des données énergétiques, des consommations et des facteurs influents :

• Les facteurs pertinents liés aux Usages Energétiques Significatifs ;
• La consommation d’énergie associe aux UES et à l’organisation ;
• Les critères opérationnels que sont les besoins et contraintes du process de fabrication associés aux UES ;
• Les facteurs statiques (comme une surface à chauffer);
• Les données spécifiées (collectées par les systèmes de mesure et comptage) dans les plans d’action.

Si de nombreuses fiches CEE permettaient déjà de financer les travaux d’amélioration énergétique, désormais il existe la fiche IND-UT-134 pour financer la mise en place d’un système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique.

La prise de conscience de l’importance de la mesure et de l’analyse pour mener à bien une stratégie de réduction des consommations est désormais bien réelle. La fiche CEE IND-UT-134 permet donc de financer une partie de l’investissement pour se doter d’un système de mesurage et de mettre en œuvre un Système d’Information des Energies permettant de collecter, archiver, analyser les données de comptages et les données contextuelles de consommations. Reste à veiller à ce que le logiciel choisi respecte les prérequis demandés par la fiche.

Consulter la fiche IND-UT-134.

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) a été introduit par la loi POPE en 2005 pour faciliter les travaux d’économie d’énergie. L’Etat impose aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburants (que l’on nomme les Obligés) de faire réaliser au consommateurs (particuliers, entreprises, collectivités, que l’on nomme les Bénéficiaires) des économies d’énergies. Ces économies d’énergies sont matérialisées par les Certificats d’Economie d’Energies.

Les obligés ont pour obligation d’inciter des opérations d’économie d’énergie et d’acheter aux bénéficiaires les CEE correspondant. L’unité comptable des CEE est le kWh cumac, 1 CEE étant égal à 1kWh cumac. Le kWh cumac est un kWh cumulé sur la durée de vie du produit (cum) et actualisé au marché (ac) selon le taux de 4%. Le montant en kWh cumac représente donc la consommation d’énergie économisée grâce à l’opération. Les opérations donnant droit à des CEE sont dites standardisées et décrites dans des fiches, dites fiches CEE.