Comment financer une GTB grâce aux CEE ?

La fiche thermique BAT-TH-116 permet aux entreprises et industriels ayant des bâtiments à usage tertiaire de mettre en place un financement CEE afin d’acquérir un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage ou un usage chauffage et eau chaude sanitaire. (voir rappel sur les CEE en fin d’article)

Le bâtiment à usage tertiaire doit être déjà existant.  

La mise en place de cette GTB doit assurer les fonctions de régulation classe B ou A dans le sens de la norme NF EN 15232-1 .

Cette  norme encadre l’impact de la régulation et la définition des fonctions clefs de la gestion technique en matière de performance énergétique  du bâtiment.  

La mise en place de la GTB doit être réalisée par un professionnel. 

La fiche CEE BAT–TH–116 s’inscrit dans une démarche de réduction énergétique. Cette dernière est calculée en fonction de différents éléments :  

• de la durée de vie de la GTB (durée conventionnelle de 15 ans),  
• en fonction du secteur d’activité (bureaux, santé, etc),  
• de sa zone géographique (donc climatique),  
• et de la surface chauffée du bâtiment.  

Le montant de certificats se calcule en kWh cumac, propre au calcul des certificats CEE 

Rappelons que depuis fin 2019, les surfaces de bureaux des industriels sont concernées par les obligations du « décret tertiaire ». Ce décret, visant à réduire de 60% d’ici 2050 la consommation énergétique des bâtiments, impose un reporting régulier des consommations et la mise en œuvre d’actions de réduction des consommations.  

La mise en place d’une GTB permet de répondre au besoin de collecte de données à des fins de reporting et surtout de réduction des consommations grâce à la régulation intelligente des équipements suivant l’occupation des locaux. (lire notre article à ce sujet). 

ATYS CONCEPT vous propose la plateforme de supervision / IoT PcVue permettant la mise en œuvre d’une GTB satisfaisant tous les critères d’exigences de performance énergétique. Nos partenaires intégrateurs vous accompagneront dans la réalisation de la GTB. 

Couplée à la GTB, nous conseillons la mise en place d’une plateforme de gestion énergétique sur base MIV qui vous permettra de réaliser une vraie démarche de réduction des énergies et de satisfaire les éventuelles obligations du décret tertiaire. 

Consulter la fiche CEE BAT-TH-116

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